17/06/2010 - Demande de dispense d'enquête sur parcelle no 290

Enquête du 17 juin au 16 juillet 2010

Installation de deux capteurs solaires "Cipag" Sunlight 2500, 5.0 m2, sur pan sud-est de la toiture de l'immeuble ECA No 221, sur parcelle No 290, propriété de :

Monsieur et Madame
François et Francine JULIA
Rue des Arrablets 3
1425 Onnens

Le dossier est consultable au greffe municipal durant le délai d'enquête.
Les remarques éventuelles sont à adresser par écrit à la Municipalité durant le délai d'enquête.

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